Modification du règlement de service et des redevances du SPANC

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Le SPANC est un service public industriel et commercial ; son budget doit donc être équilibré par ses seules recettes (redevances, voire subventions dédiées). 
 
Pour maintenir cet équilibre et le pérenniser, les redevances avaient été augmentées en 2011 et 2016. Les résultats de l’exercice 2018 rendent nécessaire une nouvelle augmentation des redevances pour 2019. Il s’agit notamment de compenser la diminution du nombre de permis de construire, de certificats d’urbanisme et surtout les nouvelles modalités d’aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) validées en novembre 2018 et qui ne prévoient plus aucune aide sur le fonctionnement des SPANC.
 
Le service doit donc s’équilibrer par les seules recettes des redevances. 
 
Le nouveau règlement de service et le tarifs des redevances applicables au 1er janvier 2019 ont été validés par le Conseil Syndical le 17 décembre 2018.
Ces documents sont tenus en permanence à la disposition des usagers en mairie et dans les locaux du PLVG.
Vous pouvez également les consulter ci-après.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea