Nouveau règlement de service du SPANC Vallées des Gaves

Partager |

Lors de sa séance du 17 décembre 2015, le conseil syndical du PLVG a révisé le règlement de service du SPANC. Cette actualisation fait suite à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif comprises entre 20 et 200 Equivalent Habitants. De plus, les tarifs des redevances ont été revus afin de maintenir l’équilibre budgétaire du service les cinq prochaines années. Vous trouverez ci-joint le nouveau règlement de service appliquable au 1er janvier 2016 ainsi les nouveaux tarifs en vigueur. Conformément à l’article 22, ce règlement sera affiché en mairie et en sous-préfecture pendant 2 mois à partir de la date de son approbation. Il sera également à la disposition des usagers en mairie et dans les locaux du PLVG. 

Réalisation : Agence Multimedia Otidea