Guide de l’usager

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Un Guide d'Information sur les installations d'ANC est disponible

Ce document est un outil d'aide, à disposition des usagers, pour le choix de leur assainissement individuel.

Depuis les arrêtés de 2009 et 2012, une multitude de nouvelles filières ont été agréées par les ministères en charge de l'assainissement individuel. Ce document, réalisé sous forme de fiche, présente les grandes familles de filière d'assainissement (Microstation à culture libre, micro station à culture fixéee, massif filtrant compact, filière classique,...). Chacune récapitule le principe de fonctionnement de chaque grande famille et les principales caractéristiques.

Ce guide reprend également les principes généraux de l'assainisement autonome, les obligations des usagers et les démarches à entreprendre, notamment auprès de SPANC.

  • Procédures (PC, CU,…)

Avant toute chose, les techniciens du SPANC sont à disposition des usagers pour les conseiller au mieux, que ce soit pour un dysfonctionnement sur leur dispositif d'assainissement non collectif ou bien sur des informations sur la mise en place d'un nouvel assainissement individuel (type d'assainissement, implantation, dimensionnement,...).

Pour les Certificats d'urbanisme, le SPANC est consulté directement par les Mairies, et émet un avis sur la faisabilité du projet d'assainissement. Suite à la délivrance de cet avis, le paiement d'une redevance est prévu. Cette redevance s'élève à 20 euros et est adressée au demandeur (par le biais du trésor public).

Dans le cadre des Permis de Construire, depuis la réforme du code de l'urbanisme de février 2012, l'avis du SPANC est une pièce obligatoire au moment du dépôt du Permis de Construire. En l'absence d'un avis favorable du SPANC lors du dépôt de permis, le dossier est considéré comme incomplet. Le SPANC doit donc être consulté en amont.
La demande doit être constitué de la déclaration d'installation remplie et signée, d'un plan de situation, d'un plan de masse à l'échelle avec l'implantation de la future construction, de l'assainissement, de l'accès, des limites de propriétés,... des différentes autorisations nécessaires et d'une étude hydropédologique (si nécessaire). La demande pourra être accompagnée des plans de l'habitation. Les techniciens du SPANC sont à disposition vous conseiller au mieux quant au choix, au dimensionnement et à l'implantation de votre assainissement autonome. Une visite sur le terrain pourra être réalisée.

  • Conseil d’utilisation d’une filière d’ANC (entretien,…)

Le propriétaire d'une installation d'assainissement non collectif est tenu de veiller à son bon fonctionnement, notamment en l'entretenant régulièrement. Un dispositif bien entretenu est un dispositif qui dure et qui fonctionne bien !

Comment bien entretenir votre installation ?

Ø     La fosse toutes eaux : elle doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans (pour de l’habitat principal). Le vidangeur doit remettre à l’usager un papier attestant de la date de passage, du volume vidangé ainsi que de la destination des matières de vidange. Ce papier vous sera demandé par le technicien du SPANC lors du contrôle de bon fonctionnement qui intervient périodiquement. Lors de la vidange, il est important de conserver une petite partie des boues au fond de la fosse, afin de faciliter le redémarrage des fermentations. La fosse doit impérativement être remise en eau avant sa remise en service.

Ø     Le préfiltre : il est soit intégré à la fosse, soit placé en aval de celle-ci. Dans tous les cas, les matériaux filtrants (pouzzolane, cassette,...) doivent être lavés à l'eau claire tous les 6 mois.

Ø     Le bac dégraisseur : il a pour rôle de protéger vos canalisations en retenant les déchets lourds il permet également, par son volume, le refroidissement des graisses, leur solidification et leur rétention. Ce bac dégraisseur doit être vidangé tous les 6 mois.

Ø     Le système de traitement en filière « classique » (épandage ou filtres à sable) : il est normalement préservé par une vidange régulière de la fosse toutes eaux et un contrôle périodique du préfiltre. Le système de traitement peut être contrôlé par le regard de répartition et le regard de bouclage. Pour cela, il est primordial que ces regards restent accessibles. Une stagnation importante de l'eau et/ou de matières dans le regard de bouclage des drains d'épandage peut révéler un colmatage de votre dispositif. Il peut également arriver que certains drains soient colmatés par des matières qui n'auraient pas sédimenté dans la fosse toutes eaux. Dans ce cas, un décolmatage de certaines parties du réseau peut être réalisé en alimentant en eau sous pression les tuyaux d'épandage à partir du regard de répartition. Vous pouvez également demander  au vidangeur, lorsqu'il intervient sur votre fosse toutes eaux, de curer les regards de votre système de traitement.

Ø     Pour l’entretien des filières compactes nouvellement agréées par les ministères en charges de l’assainissement autonome, il faut se reporter au guide d’utilisation, distribué par chaque fabriquant, qui définira les points d’entretien et de contrôle. Il est à noter que la plupart de ces fabriquant propose un contrat de maintenance sur leur dispositif d’assainissement.

 

  • Questions fréquentes

Le contrôle de mon installation est-il obligatoire ?

Le contrôle est rendu obligatoire par la loi.

 

Que risque t-on en cas de refus de contrôle ?

Le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif est une obligation de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et celle du 30 décembre 2006. L’arrêté interministériel du 27 avril 2012, fixe les modalités du contrôle technique exercé par les communes ou communauté de communes sur les systèmes d’assainissement non collectif.

Un usager se verra appliquer, en cas d’obstruction, la pénalité financière de l’article L 1331-8 du Code de la santé publique, éventuellement majorée de 100 % sans préjudice de la redevance que l’usager sera en outre amené à payer lorsque le service pourra de manière effective accéder à son installation pour y exercer son contrôle.

 

Pourquoi est-il payant ?

La Loi sur l'eau du 30 décembre 2006, précise que les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial et que leurs budgets doivent être équilibrés en recettes et dépenses (articles R2224-19 et L2224-11 du Code général des collectivités territoriales). Par conséquent, le Service Public d'Assainissement Non Collectif doit assurer son financement par la perception de redevances auprès des usagers. Le montant de ces redevances est fixé par la collectivité compétente de façon à couvrir les charges d'investissement et d'exploitation du service.

 

Mon installation vient d’être contrôlée, que dois-je faire ?

A la suite de la visite de contrôle, vous recevrez un compte rendu qui précisera les éventuels travaux à effectuer pour la pérennité et le bon fonctionnement de votre installation. L'arrêté du 27 avril 2012 prévoit des délais de réhabilitation différents en fonction de votre installation et surtout en fonction du risque de pollution qu'il engendre (pollution environnementale, risque saniatire,...). Pour les installations les plus problématiques, un délai de 4 ans est prévu par la réglementation. Une réhabilitation plus rapide peut être exigée dans le cadre d'une absence d'assainissement. Ces travaux doivent être réalisés dans le respect des procédures mises en place par le SPANC et précisées dans le règlement de service du SPANC.

Pour toutes précisions, n’hésitez pas à contacter le SPANC qui pourra vous renseigner.

Je souhaite réhabiliter mon installation d’assainissement non collectif, que dois-je faire ?

Les travaux à réaliser suite à la visite du SPANC sont inscrits dans le compte rendu. Toutefois, le service se tient à la disposition des usagers afin de les conseiller au mieux sur les modifications à effectuer. Une visite sur site pourra être réalisée afin de définir toutes les contraintes et ainsi permettre à l’usager de choisir la filière adéquate en fonction de la surface disponible, la pente, le type de sol, ….

 

Je dois réhabiliter mon installation, existe-t-il des aides ?

L’Agence de l’Eau Adour Garonne met à disposition des usagers de l’assainissement individuel une enveloppe financière pour la réhabilitation d’installations d’assainissement défectueuses. Cette aide est soumise à des critères environnementaux et sanitaires. Toutes ces demandes doivent être déposées auprès du SPANC et de manière « groupée » sur l’ensemble d’une même commune. Pour toutes informations, consultez le SPANC.

Lors de la réhabilitation de votre assainissement individuel par un professionnel, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite (10 %).

Un prêt à taux zéro, spécifique à l'assainissement individuel, peut vous être accordé. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Des aides sont également possibles, sous conditions, auprès de l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et du PACT Habitat et Développement Béarn Bigorre.

 

J’ai un problème avec mon assainissement individuel, qui dois-je contacter ?

Si votre installation est récente, contactez votre installateur au titre de la garantie décennale.

Selon la nature de votre problème, contactez le SPANC qui pourra alors vous renseigner et vous orienter.

 

Les normes ont évolué depuis la mise en place de mon installation, doit-elle être remise aux normes ?

Non, si votre installation est conforme aux normes existantes lors de sa mise en œuvre, c'est-à-dire qu’elle possède au minimum un prétraitement et un traitement adapté au terrain et à l’habitation ET qu’elle est correctement entretenue.

Toutefois, si votre installation est source de nuisances, des travaux devront être effectués pour y remédier.

La visite périodique de contrôle de bon fonctionnement permettra d’identifier tout problème éventuel et vous conseillera pour pérenniser votre installation.

 

Mon installation doit-elle être entretenue même si elle fonctionne bien ?

Oui et pour plusieurs raisons :

-  Tout appareil nécessite un entretien régulier qui lui assure une durée de vie normale.

-  Afin d’éviter un colmatage de votre installation (canalisation, traitement…).

-  Un bon écoulement des effluents n’est pas forcément la marque d’une bonne épuration, un entretien régulier augmente la capacité épuratoire de votre installation.

Les vidanges des appareils de prétraitement doivent être effectuées au bon moment. Ces périodes peuvent être définies par le constructeur et le SPANC vous apportera son aide et ses conseils, n’hésitez pas à le contacter.

 

Mon installation est conforme, le réseau d’assainissement collectif passe à proximité, suis je dans l’obligation de me raccorder ?

Oui, vous êtes dans l’obligation de vous raccorder dans un délai de 2 ans suite à sa mise en service du réseau et de l'unité de taitement. Toutefois, dans le cas d'un dispositif d'assainissement non collectif très récent et contrôlé par le SPANC, en accord avec la collectivité, ce délai peut être améné à 10 ans.

Renseignez vous auprès des services de la mairie de votre commune.

 

Une autre question ?

N’hésitez pas à contacter le SPANC au 05-62-42-64-98 ou spanc@plvg.fr.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea