La gestion de l’eau en France

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Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 22 décembre 2000 :


L'Europe a adopté en 2000 une directive-cadre sur l'eau (DCE). L'objectif général est d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Cette directive demande aux Etats membres d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des ressources en eaux.

Ce texte permet d'harmoniser toute la politique de l'eau communautaire développée depuis 1975 (plus de 30 directives ou décisions). Cette directive introduit de nouvelles notions (masses d'eau, milieux fortement modifiés,...) et de nouvelles méthodes (consultation du public, analyse économique obligatoires,...) qui modifient l'approche française de la gestion de l'eau.

 

La DCE en bref :

Un objectif général ambitieux : atteindre le bon état de toutes les masses d'eau : cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines d'ici à 2015 et de manière plus détaillée :

  • gérer de façon durable les ressources en eau
  • prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques
  • assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité
  • réduire la pollution des eaux souterraines les rejets de substances dangereuses
  • supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires. La directive "substances dangereuses" contribue à atténuer les effets des sécheresses et des inondations.

 

Sous certaines conditions, des reports de délai pour l'obtention des objectifs ou des objectifs moins ambitieux peuvent être fixés (cas des milieux artificiels ou fortement modifiés).

Une gestion par bassin versant : la directive reprend le principe de la gestion par bassin développée en France depuis la loi sur l'eau de 1964. Dans chaque bassin est désignée une autorité compétente : le préfet coordonnateur de bassin. Pour le Bassin Adour-Garonne, c'est le préfet de la région Midi-Pyrénées.

Programmation et planification

La planification dans chaque bassin repose sur trois étapes à renouveler tous les 6 ans :

  • élaboration d'un état des lieux
  • élaboration d'un programme de mesures permettant d'atteindre les objectifs
  • élaboration d'un plan de gestion (qui synthétise les documents précédents)

 

Cette planification doit s'appuyer sur une analyse économique intégrant le principe de récupération des coûts : la tarification de l'eau devra être représentative des coûts techniques et environnementaux et intégrer le principe pollueur/payeur . La tarification incitative de l'eau devra être mise en place avant décembre 2010.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea