Les aides de la Région

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Les différentes aides régionales sont consultables sur le site de la région Languedoc-Rousillon Midi-Pyrénées en cliquant ici 

Découvrez toutes les compétences régionales en cliquant ici.

 

La Région Occitanie harmonise ses aides dans le cadre de la nouvelle région et adopte au fil de l'année 2017 différents dispositifs qui seront mis en ligne progressivement sur notre site. Ces nouveaux critères s'appliqueront au dossier qui seront programmés à partir de décembre:

 

Les aides spécifiques pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et pour la mise en accessibilité des bâtiments publics

 

La région soutien les projets des collectivités (communes, groupements de communes, communautés de communes) qui ont pour objectifs la rénovation énergétique des bâtiments publics ouverts au public.

Le taux d’intervention s’élève à 35% du coût du projet HT et l’aide est plafonnée à 50.000 € par opération. (2 opérations maximum / an)

Conditions d’attribution : gain d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteinte de la classe énergétique C au minimum après travaux. Un diagnostic (DPE ou étude thermique) doit être présenté avant et après travaux.

 

La région soutien les projets des collectivités (communes, groupements de communes, communautés de communes) qui ont pour objectifs l’accessibilité des bâtiments publics ouverts au public.

Le taux d’intervention est d’au minimum 35% du coût du projet HT et le plafond des dépenses éligibles s’élève à 200.000 € HT / opération (2 opérations maximum / an).

 

Télécharger les modalités d’attribution de ces aides pour la rénovation énergétique des bâtimenst publics

Télécharger les modalités d’attribution de ces aides pour la rénovation énergétique des logements communaux

Télécharger les modalités d’attribution de ces aides pour l’accessibilité

Télécharger le formulaire de demande de subvention type

 

ATTENTION ! La Région modifie ses critères en cours d'année 2017. En fonction de l'envoi de votre dossier à la région, les nouveaux critères pourront s'appliquer : cf haut de page.

 

Les demandes de subventions doivent être adressées en 2 exemplaires à Madame la Présidente du Conseil Régional - 22, boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse Cedex 9  + 1 exemplaire  à l’attention de Madame la Présidente du PETR Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves - 4, rue Michelet -  65100 LOURDES

 

Dispositif "Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées - Méditerranée"

La Région engage une politique volontariste en faveur du développement et de l'attractivité des communes rurales et péri-urbaines. A côté des dispositifs classiques d'intervention, la région a mis en place un dispositif spécifique dédié aux bourgs centres.

Ces contrats cadres pluriannuels permettent aux collectivités concernés de définir un projet transversal de développement et de valorisation qui peut concerner plusieurs thématiques: cadre de vie, habitat, mobilité, services, culture, patrimoine, tourisme, environnement, économie...

Pour plus de renseignements, téléchargez le rapport de la Commission Permanente du 19 mai 2017 (rapport provisoire) : ici

Pour télécharger le dossier de pré-candidature, rendez-vous sur le site de la Région :

https://www.laregion.fr/appelsacandidatures-bourgscentres-occitanie.

 

Maisons de santé et centres de santé pluriprofessionnels

La région a adopté en février 2017 un dispositif visant à soutenir la création de maisons de santé et de centres de santé pluriprofessionnels dans les territoires déficitaires ou menacés de désertification médicale. Il s'agit d'aide à la construction ou la réhabilitation de bâtiments.

Pour plus de renseignements, téléchargez les critères d'intervention ici.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea