Les aides du Département

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Appel à projet pour le Développement Territorial

Au travers de cet appel à projet, le conseil départemental souhaite soutenir des démarches et des initiatives innovantes et structurantes :

  • Garantes de solidarité territoriale,
  • Créatrices d’emplois et de richesses,
  • Avec une réelle valeur ajoutée pour accompagner le développement des territoires au bénéfice du rayonnement de l’ensemble du département,
  • Contribuant au renforcement de l’attractivité des territoires,
  • En cohérence avec les stratégies territoriales de développement mises en œuvre à l’échelle départementale (projet de territoire HaPy 2020/2030, projets de territoires locaux, schémas départementaux et locaux, stratégies Leader…).

Les bénéficiaires sont les PETR, EPCI, communes, associations et autres porteurs de projets assurant le portage d’une démarche ou d’un projet structurant pour le territoire.

Sont éligibles :

  • Les opérations d’investissement de plus de 70.000 € HT
  • Les études  sur une assiette éligible de 15.000 € maximum

Attention : Un seul projet peut être retenu au titre de cet appel à projet pour les communes éligibles à l'appel à projet Dynamisation des communes urbaines c'est à dire de plus de 2.000 habitants (population totale INSEE)

 

L'appel à projet 2018  sera ouvert du 26 février au 27 avril 2018

-          Par courrier à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées - Direction du développement Local - Services des Solidarités Territoriales  - 6, rue Gaston Manent  CS571324 – 65013 Tarbes Cedex 9

-          Par courriel : developpementterritorial@ha-py.fr

 

Consulter la page de l'appel à projet

 

Appel à projet pour la Dynamisation des Communes Urbaines

Au travers de cet appel à projet, le conseil départemental souhaite soutenir des démarches et des initiatives innovantes et structurantes :

  • Favorisant l'amélioration du cadre de vie, le maintien et le développement des activités et des services à la population, le renforcement des fonctions de centralité,
  • Contribant à la dynamique urbaine et à l'attractivité des communes éligibles.

Les bénéficiaires sont les communes de plus de 2.000 habitants (population total INSEE)

Sont éligibles :

  • Les opérations d’investissement exclusivement, à partir de 100.000 € HT selon la strate de population de référence.

Attention : Un seul projet structurant est retenu annuellement par commune éligible.

 

L'appel à projet 2018  sera ouvert du 26 février au 27 avril 2018

-          Par courrier à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées - Direction du développement Local - Services des Solidarités Territoriales  - 6, rue Gaston Manent  CS571324 – 65013 Tarbes Cedex 9

-          Par courriel : communesurbaines@ha-py.fr

 

Consulter la page de l'appel à projet

Le Fonds d’Aménagement Rural (FAR)

Le FAR permet d’accompagner les investissements portés par les collectivités de moins de 2.000 habitants ou par des intercommunalités (engageant des travaux sur une commune de moins de 2.000 habitants).

Ce fonds permet de financer tout investissement et équipement supérieur à 1.000 € à l’exception des travaux relevant d’autres dispositifs départementaux (FDT, FDE, FED…) sauf les aides aux écoles primaires, les acquisitions de matériel roulant et les travaux réalisés en régie.

Le taux de subvention maximum de référence sont  :

  • Communes de moins de 300 habitants : 60% pour les travaux et 25% pour le matériel
  • Communes de plus de 300 habitants, EPCI et syndicats : 50% pour les travaux et 25% pour le matériel.

Ces taux de référence sont modulés selon le potentiel fiscal et l’effort fiscal du maître d’ouvrage.

Les dossiers complets de demande de subvention étaient à adresser avant le 31 janvier 2018 à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées  - 6, rue Gaston Manent  CS571324 – 65013 Tarbes Cedex 9

 

Télécharger le règlement du FAR 2017

 

Appel à Projet Pôles Touristiques des Hautes-Pyrénées

A partir de 2017, afin d'accompagner les initiatives portées sur les Pôles Touristiques des Hautes-Pyrénées, le Département va lancer deux fois par an un appel à projets.

Pour bénéficier d'une aide financière du Département, les projets déposés devront :

- d'une part, intégrer les enjeux de la stratégie de leur Pôle;

- d'autre part, poursuivre la réalisation de un ou plusieurs facteurs clés de succès d'une destination, à savoir :

  • la qualité environnementale et urbanistique,
  • la qualité des restaurants, équipements et services;
  • la mise en tourisme des sites naturels du territoire;
  • l'excellence commerciale et marketing des acteurs;
  • la qualité de l'accueil;
  • l'accessibilité et les dessertes.

 

Pour en savoir plus, consulter le nouveau dispositif de soutien au tourisme par le Département en cliquant ici

Pour toute information contacter Mme Delphine Pambrun du service tourisme environnement du Conseil Départemental au 05.62.56.77.82 ou par courriel : delphine.pambrun@ha-py.fr

 

Le fonds déchets : réduction et valorisation des déchets ménagers

Le Conseil Départemental a revu ce dispositf en décembre 2016 pour la période 2017-2018.

Les objectifs sont les suivants:

  • Accompagner les structures dans la réalisation d’études, outils d’aide à la décision
  • Donner la priorité à la prévention des déchets et inciter à la mise en oeuvre de programmes locaux de prévention
  • Augmenter le tri et la valorisation matière et organique des déchets ménagers
  • Inciter à la réhabilitation des décharges sauvages

Pour en savoir plus, vous pouvez téléchargez:

- la plaquette de présentation du fonds déchets

- le règlement d'intervention

Vous pouvez également consulter la page dédiée sur le site Internet du Conseil Départemental.

Contact : Service Environnement Aménagement - Pôle Déchets

Mme Pascaline VARLET       Tel : 05 62 56 78 51    Couriel : pascaline.varlet@ha-py.fr

 

Les autres aides départementales pour le développement économique local

Pour toute demande d'information, contacter:

Direction du Développement Local

Sous-Direction de l'Agriculture, de l'Aménagement Rural et de l'Action Economique 
Mme Claude Laffonta   Tél : 05 62 56 78 30   Courriel : claude.laffonta@ha-py.fr

Réalisation : Agence Multimedia Otidea