Natura 2000

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𝐀𝐧𝐧é𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 : 𝐃é𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐍𝐚𝐭𝐮𝐫𝐚 𝟐𝟎𝟎𝟎

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de l’application de la Loi 3DS. La Loi 3DS a été adoptée dans un objectif de décentralisation et de différenciation en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités territoriales et d’une simplification du droit. En matière de biodiversité, le texte contient diverses mesures répondant à ces objectifs et notamment la décentralisation de la gestion des sites 

Natura 2000, passant donc de l’Etat aux Régions. Ce transfert est effectif à compter du 1er janvier 2023.

C’est un transfert partiel car seuls les sites Natura 2000 exclusivement terrestres (soit 87,5 % du réseau) seront transférés aux régions. Certains volets de Natura 2000 resteront également pour le moment à la charge de l’Etat. Les missions transférées aux Régions sont :

• Pour le COPIL : sa création ou sa présidence pour les sites dits « orphelins » - c’est à dire sans structure animatrice ;

• Pour le DOCOB : l’approbation de ces derniers, le suivi des chartes et l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre des DOCOB des sites dits « orphelins » ;

• Le financement des mesures d’accompagnement et de gestion du site : donc le co-financement en contrepartie des fonds européens (FEADER/FEDER) et l’instruction financière des dossiers. Ce financement concerne l’animation des sites et les contrats Natura 2000 puisque le financement des MAEC reste une compétence de l’Etat.

L'État, quant à lui, conservera : la gestion des sites marins, la désignation des sites Natura 2000, l’instruction des évaluations d'incidences et il restera aussi l'interlocuteur institutionnel de la Commission Européenne pour le rapportage qui a lieu tous les 6 ans. Et comme mentionné précédemment, il s’occupera des aides surfaciques du FEADER dont les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

 

Natura 2000 est un réseau d’espaces naturels constitué à l’échelle de l’Europe afin de préserver la biodiversité (habitats et espèces).

Le Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves réalise l'animation de deux sites Natura 2000 sur son territoire : "Tourbière et lac de Lourdes" et "Gaves de Pau et de Cauterets".

Ces deux sites font partie d'un réseau Natura 2000 très dynamique sur le Pays que vous pouvez découvrir sur un site Internet dédié.

 

L’implication des collectivités locales : rôle du PLVG

Avec l’application de la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux (DTR) du 23 février 2005, les collectivités jouent dorénavant un rôle prépondérant dans la démarche Natura 2000. En date du 26 juillet 2006, le décret d’application de cette loi précise notamment la composition et le rôle du comité de pilotage. Le législateur marque ainsi sa confiance en l’expérience des acteurs locaux pour la mise en œuvre de Natura 2000 sur leur territoire.

Dans cette optique, les services de l’état ont confié au PLVG les missions suivantes :

Les derniers infosites sont en téléchargement en fin de page.

Une démarche « intersites » en vallées des Gaves

Sur les 22 sites NATURA 2000 du département des Hautes-Pyrénées, les Vallées des Gaves en comptent 14 : 13 Zones Spéciales de Conservation (ZSC), et 1 Zone de Protection Spéciale (ZPS) : le Cirque de Gavarnie.

En accord avec l’Etat, les acteurs locaux ont donc décidé de lancer en 2009 une démarche « intersites » à l’échelle des vallées des gaves afin de mutualiser leurs moyens et de mieux communiquer sur Natura 2000 et sur les actions réalisées.


Deux outils de communication ont ainsi été développés : un site Internet inauguré en mai 2010 et une exposition itinérante composée de 21 panneaux opérationnelle dés l’été 2011.

 

Réalisation : Agence Multimedia Otidea